Mentions légales et Conditions Générales
d'Utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site Polypose, accessible à l'adresse polypose-menuiseries.fr, est édité par :
• Raison sociale : Polypose
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : ZE Ma Campagne, 2 rue Robert Doisneau, 16000 Angoulême
• RCS : Angoulême
• SIREN : 830 046 298
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 830046298
• Date de création : 2017
• Téléphone : 05 45 68 60 60
• Email : support-technique@polybaie.com
• Directeur de la publication : Miguel Jean-Pierre Éric Langin, Gérant
Magasins / Showrooms :
• Polypose Angoulême — ZE Ma Campagne, 2 rue Robert Doisneau, 16000 Angoulême — Tél. :
05 45 68 60 60
• Polypose Saintes — [adresse à compléter], Charente-Maritime (17) — Tél. : 05 46 73 62 35

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :
• Nom : GEAS Entreprises Adaptées
• Adresse : 4 Impasses des Entreprises - 1640 PUYMOYEN
• Téléphone : 05.45.21.11.23

2. Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions d'utilisation du site Polypose (ci-après « le Site ») par les utilisateurs (ci-après «
l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si
l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

​

2.2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais
relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de
l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer une accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une
disponibilité permanente. Il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, interrompre ou
limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force
majeure.

2.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons,
logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société Polypose ou de ses partenaires, et sont
protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des
éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite
préalable de la société Polypose.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de
contrefaçon et passible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.

2.4 Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne
saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont
présentées. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces
sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2.5 Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il
s'engage notamment à ne pas :
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ;
• Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Utilisateurs.

3. Protection des données personnelles

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société Polypose,
dont les coordonnées figurent à l'article 1.1

​

3.2 Données collectées

Le Site collecte des données personnelles dans les cas suivants :
• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (le cas échéant), message, et
toute autre information communiquée par l'Utilisateur ;
• Inscription à la newsletter : adresse email ;
• Cookies et traceurs : voir article 4.

3.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes de contact ;
• Envoyer la newsletter aux Utilisateurs inscrits ;
• Mesurer l'audience du Site et améliorer son fonctionnement ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

3.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur :
• Le consentement de l'Utilisateur (newsletter, cookies non essentiels) ;
• L'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité du Site, statistiques) ;
• L'exécution de mesures précontractuelles (formulaire de contact).

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie :
• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données de la newsletter : jusqu'à désinscription de l'Utilisateur ;
• Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.

3.6 Destinataires

Les données collectées sont destinées à la société Polypose et, le cas échéant, à ses sous-traitants
techniques (hébergeur, prestataire d'envoi de newsletter, outil d'analyse d'audience), qui interviennent
dans le cadre d'un contrat conforme au RGPD.

3.7 Droits de l'Utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique
et Libertés », l'Utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande à support-technique@polybaie.com
ou par courrier à l'adresse suivante : Polypose, ZE Ma Campagne, 2 rue Robert Doisneau, 16000
Angoulême.

4. Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la visite du Site. Il
permet de stocker des informations relatives à la navigation.

4.2 Cookies utilisés

Le Site utilise les types de cookies suivants :
• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (ne nécessitent pas
de consentement) ;
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du Site (ex. Google
Analytics) ;
• Cookies fonctionnels : améliorent l'expérience utilisateur ;
• [Cookies de réseaux sociaux / publicitaires : à conserver uniquement si utilisés].

4.3 Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est invité à accepter ou refuser le dépôt de cookies via un
bandeau d'information. Il peut à tout moment modifier ses préférences via [lien vers le module de
gestion des cookies] ou en configurant les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

5. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent
effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette
page.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative
de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Angoulême seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur :
• Par email : support-technique@polybaie.com
• Par téléphone : 05 45 68 60 60